Qu’est-ce que c’est la médiation ?
La médiation est un mode de résolution des conflits qui vise à aider les parties à renouer le dialogue et à trouver par elles-mêmes la solution la plus appropriée et profitable au conflit qui les oppose.Dans un cadre neutre et en toute confidentialité, le médiateur garantit le bon déroulement du processus.

Comment ça marche ?

  1. La médiation peut être proposée par une des parties ou par un tiers extérieur (le responsable hiérarchique, le chef d’équipe, un médiateur chargé du dossier...). La médiation peut aussi être une obligation contractuelle, qui engage les parties à tenter la médiation avant toute saisine judiciaire(1).
  2. Une fois que les parties ont accepté la médiation, elles signent une convention qui spécifie le cadre et les règles de la médiation (confidentialité, courtoisie, liberté d’abandonner le processus ...).
  3. La médiation peut alors commencer. Au travers de différentes phases, les parties, qui peuvent se faire assister par leurs avocats respectifs, sont invitées à exposer les faits, à exprimer leurs points de vue et leurs émotions. Accompagnées par le médiateur, elles prennent petit à petit conscience du point de vue de l’autre, abandonnent l’immobilisme de leur posture, et deviennent enfin forces de proposition.
  4. Le processus se conclut quand les parties arrivent à un accord qui les satisfasse. Elles signent alors un protocole d’accord, qui peut devenir exécutoire après homologation du juge.

Qui est le médiateur et que fait-il ?

Le médiateur est neutre, indépendant et impartial. Pour maîtriser et garantir le bon déroulement du processus de médiation, il a suivi une formation spécifique. Il est garant des règles de fonctionnement et de communication. Ces règles doivent permettre aux parties d'établir un contexte favorable de respect mutuel propice à une négociation visant une solution la plus satisfaisante possible. Le médiateur n'est ni conseil, ni juge, ni expert. Il ne doit donc pas accompagner son intervention avec des informations juridiques ou techniques.

Combien de temps ça dure ?

La durée d’une médiation dépend de plusieurs facteurs (nombre d’acteurs impliqués, enjeux, complexité des points en litige. ...). En moyenne une médiation dure entre 10 et 30 heures(2).

Combien ça coûte ?

Le coût d’une médiation dépend évidemment du temps qui lui est dédié. Médiateurs indépendants et centres de médiation appliquent des tarifs variables selon la typologie et la complexité du conflit. En moyenne le coût d’une médiation inter entreprise varie entre 2.000 € et 3.000 €.

Est-ce que ça marche à tous les coups ?

70% des médiations aboutissent à un accord(2). La médiation ne relève pas du miracle, juste de l’humain ! Sa réussite dépend en grande partie de la bonne foi des parties ainsi que de la compétence du médiateur. En médiation il n’y a pas d’obligation de résultat et tant le médiateur que les parties sont libres d’abandonner le processus à tout moment. Parfois la médiation représente une étape d’une démarche plus articulée.

Médiation, conciliation & arbitrage : quelles différences ?

MARC (mode alternatifs de règlement des conflits), MARD (mode alternatifs de règlement des différends), négociation assistée, Medi-arb (mélange médiation et arbitrage), ces outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle se multiplient. 
La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. La médiation et la conciliation font l’objet d’un traitement commun dans le cadre du NCPC (nouveau code de procédure civile). Ces trois modes de résolution des litiges font intervenir un tiers qui n’est pas un magistrat. Mais qu’est ce qui les distingue alors ? C’est essentiellement la posture du tiers, son rôle et le statut du « résultat » du processus.

La conciliation

La conciliation est au départ un pouvoir du juge, qu’il délègue à un conciliateur, auxiliaire de justice bénévole. Il est désigné par les parties mais n’est pas nécessairement indépendant. Le conciliateur essaye de rapprocher les points de vue en faisant des propositions en ce sens, ce que ne fait pas un médiateur. La solution au litige est librement choisie et acceptée par les Parties mais elle est le reflet de l’interprétation du 
conciliateur et de ce qu’il estime être une solution équilibrée face à la situation qui lui est soumise.

L’arbitrage

L’arbitrage est un mode de justice privée, également réglementé par le code de procédure civile, qui fait intervenir un tiers, l’arbitre. A l’inverse de la médiation et de la conciliation, l’arbitre a le même rôle que le juge : il prononce une sentence, c’est à dire qu'il décide lui-même de l’issue du litige.

(1)Nota bene : Le processus de médiation ne trouve son efficacité que par la volonté réelle des parties de participer à la médiation et leur bienveillance. La clause de médiation permet de proposer une logique de dialogue et apaisement, mais ne garantit pas la réussite du processus. En cas d’échec de la médiation la justice pourra être saisie et le juge tranchera.
(2)Données du centre de médiation et d’arbitrage de Paris, Baromètre 2009



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